Compromis vente

Entre le compromis de vente, la promesse de vente, la promesse unilatérale de vente et l'offre d'achat, vous devez savoir que le compromis de vente est l'acte le plus utilisé.

De nombreux sites vous donnent des informations sur le compromis de vente. Cependant si vous avez des questions pointues votre notaire se fera un plaisir d'y répondre. Un contact direct est souvent plus utile pour la compréhension du compromis de vente.

---

 

Compromis vente : plus qu'une promesse

Le compromis de vente est un acte préparatoire à une vente qui est plus fiable que la promesse de vente.

---

 

Compromis vente : le contenu

Le compromis de vente fait état :

- de l'identité, de la situation personnelle et professionnelle et de l'adresse des parties
- d'un état détaillé du bien objet de la vente, de ses origines
- d'une obligation de séquestre ( dépot de garantie )
- quelques éléments de train de vie permettant de définir les facultés d'emprunt des acquéreurs (en cas de financement nécessaire)
- le prix et les conditions d'acquisition du bien.

---

---

Compromis vente : rédaction

Le compromis de vente peut être rédigé :

- par un notaire (honoraires à la charge de l'acheteur)
- avec le concours d'une Agence Immobilière
- ou bien sous seings privés, c'est à dire entre particuliers.

Le compromis de vente sera remis au Notaire, avec ou sans le dépôt, l'usage fixe le dépôt entre 5 et 10% (convenances entre les parties), seul un notaire peut préparer l’acte de vente. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer un compromis de vente.

compromis de vente gratuit